La protection du transporteur de marchandises par route dans l’espace OHADA

          Ce mémoire de Maîtrise en droit des affaires de Monsieur BALIMA Romuald (rombal1@yahoo.fr) a porté sur le thème "La protection du transporteur de marchandises par route dans l’espace OHADA(1)". Ce mémoire a été dirigé par Maître COULIBALY Climanlo Jérôme, Maître de Conférences, le Président de Jury était le Prof. Roch David GNAHOUI, Maître de Conférences et l’examinatuer Le Dr Serge Roland BONI, Maître-assistant. Cette protection a été envisagée sur deux grands axes: le premier est celui de l’insolvabilité du débiteur du prix du transport et le second est celui de la responsabilité du transporteur. Pour éviter que le transporteur ne soit confronté à une situation dans laquelle le débiteur du prix du transport devienne insolvable, le législateur africain prévient l’insolvabilité en proposant l’utilisation des garanties: celles connues du droit commun et celle liées à la spécificité même du contrat de transport de marchandises. Pour ce qui est de la responsabilité du transporteur, le législateur tente de le moduler en édictant des mesures dont les unes ont pour effet de limiter et les autres d’effacer la responsabilité du transporteur.

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1)OHADA est un acronyme qui signifie "Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires". Elle a été créée par un Traité signé à Port Louis, le 17 octobre 1993. C’est une organisation d’intégration régionale qui regroupe ajourd’hui 17 Etats francophones de l’Afrique de l’Ouest et du Centre et qui a pour but de créer un cadre juridique propice au développement des affaires en élaborant et en adoptant des règles communes simples, modernes et adaptées à la situation des économies des Etats membres et de promouvoir l’arbitrage comme mode de règlement des différends contracuels, d’améliorer le climat d’investissement, de soutenir l’intégration économique africaine, de favoriser l’institution d’une communauté économique africaine, en vue d’accomplir de nouveaux progrès sur la voie de l’unité africaine. La notion d’espace OHADA représente, sur le plan spatial, l’ensemble des territoires des Etats membres, mais aussi, sur le plan matériel, l’ensemble des règles émises par l’organisation OHADA. De ce fait, la protection du transporteur de marchandises routier est ici étudiée au egard seuleent du droit OHADA.

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