LA PROTECTION DE LA PROPRIETE PRIVEE IMMOBILIERE EN COTE D’IVOIRE

          Ce mémoire de Maîtrise en Droit Civil a été présenté par Mlle AKPANGNY MINGOUMIN Christelle Désirée, étudiante à l’UCAO-UUA, sous la direction de Maître AYEKOUE TEBY. Le jury était présidé par le Père Thomas Sixte YETEHOU et l’examinateur le Père AKE Patrice Jean. L’impétrante a dans son introduction défini le droit de propriété comme "le droit de disposer des choses de la manière la plus absolue" (Article 544 du Code civil ivoirien). Il n’en fallait  pas plus pour déclencher la colère de l’examinateur qui a reproché au législateur une prétention que Dieu seul pouvait s’arroger. Nous sommes des lieutenants de Dieu et à ce titre, personne ne peut detenir quelque chose sur la terre de façon absolue.

          Ce droit de propriété est un droit réel avec trois caractéristiques que sont l’usus ou la jus utendi, la fructus ou la jus fructendi, et l’abus ou la jus abutendi. Si le droit de posséder est un droit fondamental, l’auteur s’est intéressé aux biens ou aux choses à posséder. L’article 516 du code civil ivoirien dit que tous les biens sont meubles ou immeuble. L’article 546 ajoute que la propriété d’une chose peut être soit mobilière, soit immobilière.

          L’intérêt de ce Mémoire réside dans le fait qu’en Côte d’Ivoire, la propriété immobilière est sujette à de multiples atteintes, qui entraînent des litiges ou même des crises d’une dimension parfois sous régionale. En s’intéressant à cette question, l’impétrante pense éviter ces crises. C’est pourquoi elle cherche les mesures préventives ou défensives mises en place par le législateur ivoirien pour garantir au justificiable une propriété juste et pleine. Pour bénéficier d’une protection, le justiciable doit remplir certaines conditions de protection et avoir des moyens pour défendre cette propriété.

           Pour approfondir ce travail, l’impétrante nous renvoie aus leçons de droit civil de Henri MAZEAU, de Jerôme HUET…mais cette bibliographie reste bien pauvre. Mlle AKPANGNY n’a rien cité dans sa bibliographie sur la Côte d’Ivoire. (Cf. Revue Ivoirienne de Droit n° 1-2 1979)

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