Les forces armées ivoiriennes et la question de la discipline militaire(suite 1)

Les fautes contre la discipline sont en outre, l’insubordination, le refus d’obéissance, l’abus d’autorité, les voies de fait et les outrages, la révolte et la rébellion[1]. Quant aux manquements aux consignes et la négligence professionnelle[2] comme les infractions aux consignes, l’abandon du poste, le sommeil en faction, nous pouvons aussi les ranger dans les cas d’indiscipline. Une quatrième catégorie des actes d’indiscipline serait l’indiscipline contre l’honneur, le devoir et la probité[3]. Il s’agit de la trahison, la capitulation, le complot, le faux et usage de faux, le détournement de matériel appartenant à l’Etat, l’indélicatesse. Enfin, dans une dernière catégorie, nous plaçons l’indiscipline sur la tenue et la conduite : la mauvaise tenue, l’ivresse, les rixes, les viols et les vols…Mais, malgré tous ces cas d’indiscipline, la discipline demeure d’abord une vertu militaire.

La discipline fait partie de la devise de la République de Côte d’Ivoire qui est « Union-Discipline-Travail ». Albert Aggrey, dans son Recueil des codes et lois de Côte d’Ivoire, nous enseigne que « le militaire doit d’une générale : observer la discipline et les règlements militaires…s’interdire tout acte, propos ou attitude contraire aux intérêts ou à l’honneur de la nation[4]. » Ainsi le militaire est soumis aux dispositions du Règlements de Service et de la Discipline générale dans les Forces armées[5]. Un autre article nous apprend que « les fautes commises par le militaire l’exposent à des sanctions disciplinaires, professionnelles ou statutaires. Ces sanctions ne font pas obstacle à d’éventuelles poursuites pénales. Leur application comporte des garanties portant notamment sur : le droit de s’expliquer; l’application d’un barème; l’exercice du contrôle hiérarchique; le droit de recours; l’avis du conseil d’Enquête conformément à l’article 108[6]. » Quant au militaire en état de désertion, il « ne peut prétendre aux garanties préservant l’emploi ni aux droits attachés à son état[7]. » Mais, lorsque la faute commise par le militaire dans l’exercice de ses fonctions constitue une infraction pénale donnant lieu à des poursuites judiciaires, « la procédure d’envoi du militaire devant le Conseil d’Enquête peut être engagée à tout moment, sans préjudice des éventuelles judiciaires[8]. » Par contre, lorsque ladite faute est détachable de l’exercice de ses fonctions, « la procédure d’envoi du militaire devant le Conseil d’Enquête ne peut être engagée qu’après l’achèvement de l’action publique. En cas de détention préventive ou de mise en liberté provisoire du militaire, la suspension de l’intéressé de ses fonctions se produit de plein droit jusqu’à l’intervention d’une décision de l’autorité compétente[9]. » A ce stade de notre réflexion, nous pensons que parler de discipline dans les forces armées équivaut à appeler de tous nos vœux une spiritualité de la fonction militaire.

2. pour une SPIRITUALITE de la fonction militaire

La spiritualité de la fonction militaire dont nous voulons parler doit embrasser toutes les dimensions de la vie du militaire, physique, intellectuelle et morale. Nous parlons de spiritualité car il y a un lien très fort entre la discipline du point de vue de la spiritualité et la discipline militaire. Ecoutons par exemple, ce que Emile Bertraud écrit : « La lex disciplinae, c’est tout l’ensemble des commandements que le chrétien doit croire, l’ensemble des commandements que le Christ a laissé à son Eglise et dont celle-ci organise l’application. Le Christ est considéré comme un chef militaire, imperator, auquel il faut obéir, auquel il faut rester uni dans la lutte personnelle et collective contre les puissances du mal[10]. » Le militaire devrait donner d’abord aimer le code de la discipline des armées. L’amour l’aidera à supporter tous les efforts qu’il aura à faire. C’est d’abord un disciple, un subordonné et il devra entrer dans cet esprit d’obéissance et d’abnégation pour respecter ses supérieurs hiérarchiques qui eux aussi obéissent au drapeau et au chef suprême des armées. Une autre idée est que la discipline au niveau spirituel « prépare l’homme au mystère du Christ, spécialement lors de la célébration de la fête de Pâque; elle fait partie de l’initiation chrétienne, dont elle est la condition indispensable. Elle est nécessaire aux martyrs, mais aussi aux confesseurs, qui doivent lutter contre le mal même au temps de paix. c’est elle qui fait entrer le chrétien en communion avec la passion du Christ, c’est-à-dire sa souffrance et sa mort[11]. » Le militaire dans sa spiritualité propre à son métier devrait entrer dans un mystère laïc avec sa patrie, accepter tout ce qui lui est donner dans sa formation et devenir un soldat aguerri. Il devra se préparer à défendre sa patrie, en communion avec son corps de métier. Ainsi il acceptera toutes les contraintes et rigueurs du métier avec amour. Bertaud ne dit-il pas que « la discipline consiste avant tout dans la fidélité aux observances[12]. » La discipline militaire au plan physique permet d’harmoniser les exigences de la vie du soldat qui se résument en ces termes : se nourrir, se reposer, se vêtir, soigner son corps et entretenir sa rigueur. Au plan intellectuel, le militaire acquiert des connaissances, tout comme en spiritualité, où la « discipline serait l’ensemble de tout ce qui s’apprend, de toute la philosophie[13]. » Moralement, la discipline militaire fait obligation au militaire de maîtriser sa vie intérieure face aux tentations de ce monde. Elle est le respect des valeurs morales. Spirituellement, « la discipline est la science pratique de bien-vivre et son principe est l’humilité. A la discipline se rattachent le repos intérieur et extérieur[14]. » Aussi, la vie religieuse comme la vie militaire resteront toujours des écoles de disciplines, car d’un côté comme de l’autre, « la discipline consistera à se bien tenir et à rester maître de soi[15]. » L’exercice disciplinaire permet au militaire comme au religieux d’acquérir un certain nombre de vertus comme l’humilité, l’obéissance, la modestie et la tempérance. Le militaire, comme le religieux sont appelés à se flageller eux-mêmes et cette discipline « a une merveilleuse vertu pour réveiller l’appétit de la dévotion[16]. »


[1] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 436 et suivants.

[2] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 497 et suivants.

 

[3] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 458 et suivants.

 

[4] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

[5] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 16

 

[6] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 17

[7] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 18

 

[8] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

 

[9] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

 

 

[10] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1292

[11] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1295

 

[12] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1298

 

[13] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[14] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[15] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[16] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1309

 

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