Les forces armées ivoiriennes et la question de la discipline militaire

FORCES ARMEES IVOIRIENNES ET LE PROBLEME DE LA DISCIPLINE MILITAIRE

 

DR AKE PATRICE JEAN, ASSISTANT A L’UFR-SHS UNIVERSITE DE COCODY

pakejean@hotmail.com

 

INTRODUCTION

  Si la discipline signifie « l’ensemble des règles de conduite que les hommes s’imposent pour une vie en commun sous peine de sanctions en cas de manquement », ou encore « la référence par laquelle l’ordre est possible, la vertu qui permet la reproduction d’une volonté[1]»,  l’armée ivoirienne, constituée le plus souvent au moment de l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance, à partir d’unités héritées de l’époque coloniale et qui vit en marge de la société, en devenant un instrument destiné à monopoliser, préserver et redistribuer les richesses, est-elle disciplinée? A l’instar de toutes les armées africaines, sa raison d’être est d’assurer le maintien de la suprématie d’une faction ou d’une ethnie et Larry Diamond et Marc F. Plattner de soutenir que « le respect de la loi y est une notion particulièrement inconnue, la famille et l’autorité traditionnelle sont en plein déclin et les normes sociales fortement relâchées – autant de facteurs qui contribuent à encourager la violence et permettent aux bandes armées et aux seigneurs de la guerre de prospérer[2]. » Pour Jakkie Cilliers, l’Afrique noire a connu, au cours de ces quarante dernières années, quelques 35 conflits armés de grande envergure, qui ont coûté la vie à près de 10 millions de personnes, « parmi les nombreuses raisons qui expliquent l’indiscipline des forces armées africaines figure à coup sûr la tendance à recourir à des soldats de métier qui ont vieilli sous l’uniforme, plutôt qu’à des conscrits ou des réservistes[3]. » Dans son mini-mémoire pour le Diplôme d’Aptitude à la Licence (D.A.L.), le Capitaine AGOH Benié Gérard André fait le triste constat des cas d’indisciplines traités par le Tribunal Militaire d’Abidjan « De 1960 à 1961, 70 affaires jugées contre 22 en 1975 et 60 affaires en 1984. Pour un total approximatif de 500 affaires traitées de 1985 à 1988, sont impliqués 25 officiers, 250 sous officiers et presqu’autant de soldats de toutes les composantes de l’armée (armée de terre, armée de l’air, armée de mer, gendarmerie). L’Ecole des Forces Armées de Bouaké indique que 27 officiers, 81 sous-officiers et 188 hommes du rang ont été mis en cause pour cause d’indiscipline au cours de la même période[4]. » Récemment encore, notre armée s’est tristement illustrée en posant des actes délictueux. Cinq agents du Centre de commandement des opérations de sécurité ont été radiés pour avoir cassé 88 véhicules dans la commune de Koumassi[5]. Le Samedi 2 Septembre, un communiqué du gouvernement rapporte que « Le lundi 28 Août 2006 à la Gare Nord de la Société de transport abidjanais (Sotra), sise dans la commune d’Adjamé, un élève sous-officier de Police a été molesté par un groupe d’étudiants au motif que celui-ci avait tenté d’embarquer sans avoir fait le rang. Ainsi, le jeudi 31 août 2006, des élèves policiers se sont rendus dans cette gare à l’effet de venger leur condisciple. Un affrontement y est survenu entre ces derniers et des étudiants. Ces incidents, contre toute attente, se sont étendus sur le campus de Cocody. Cette grave opposition a engendré la mort de Assé Konan Olivier, étudiant en 2è année de biosciences, des blessés et d’importants dégâts matériels[6]. » Nous essayerons de comprendre les raisons de cette indiscipline et chercherons à en trouver des solutions. Dans cette étude, nous ne parlerons pas des cas de mutineries ou d’autres dysfonctionnements dans les chaînes de commandement. Nous n’aborderons pas la question de la situation de notre armée née de la guerre, ni même celle engendrée par le coup d’Etat de 1999, mais de l’indiscipline que nous découvrons dans des infractions de droit commun telles que le vol, l’abus de confiance, le refus d’obéissance, l’abus d’autorité, l’escroquerie, le viol et la grivèlerie de transport ou de boisson avant d’avancer dans ce débat, entendons-nous d’abord sur les principaux termes de notre propos. Que faut-il entendre par discipline et indiscipline dans les forces  armées?

1. DISCIPLINE ET INDISCIPLINE DANS les forces ARMEEs :  ESSAI DE DEFINITIONS

Par définition, nous entendons par Forces armées, « L’ensemble des formations militaires organisées et équipées spécialement en vue d’assurer l’intégrité du territoire national et, sur réquisition des autorités compétentes, de coopérer en tous temps aux tâches du maintien de l’ordre dans les conditions qui seront fixées par décret pris en Conseil des Ministres[7]. » Ces forces armées comprennent les formations de l’armée active constituées par la Gendarmerie nationale, les unités des forces terrestres, les unités de la Marine et de l’Aviation, les écoles, les formations de réserves destinées à renforcer, en cas de besoin, la défense intérieure ou extérieure du pays. La Gendarmerie nationale placée sous les ordres d’un commandant supérieur comprend deux subdivisions d’armes : la Gendarmerie départementale, la Gendarmerie mobile.

Quant aux missions principales dévolues à chacun des éléments des Forces armées nationales, « la Gendarmerie nationale, dont l’action s’exerce sur tout le territoire, a pour mission de veiller à la sûreté publique et d’assurer le maintien de l’ordre et de l’exécution des lois. Dans le cadre de son organisation territoriale, la Gendarmerie départementale est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire. Elle participe à la défense intérieure, notamment par la recherche du renseignement. La Gendarmerie mobile est chargée plus spécialement du maintien et du rétablissement de l’ordre. Elle constitue l’ossature de la défense intérieure[8]. » Mais comme l’affirme Louis W. Goodman,  la principale raison d’être d’une armée n’est-elle pas d’«assurer la sécurité extérieure de la nation[9]? »

C’est la raison pour laquelle les unités des forces terrestres sont orientées plus particulièrement sur la défense extérieure; elles complètent l’action de la Gendarmerie dans la défense intérieure et ne sont utilisées pour le maintien de l’ordre qu’à titre exceptionnel. Elles comprennent les unités du Service civique chargées en temps de paix d’effectuer des travaux d’intérêt national. Les unités de l’air assistent la Gendarmerie et les éléments terrestres et maritimes dans l’exécution de leurs missions. Elles participent à la défense intérieure et extérieure en exécutant des missions d’observation, de transport et d’appui. les unités de la marine assurent la surveillance et la défense du littoral en liaison avec la Gendarmerie et les éléments terrestres et aériens. Elles participent à la défense intérieure en exécutant des missions de transport et d’appui. Cette présentation des forces armées est suivie du Règlement de service et discipline générale dans les forces armées. Il s’agit du décret n° 96-574 du 31 juillet 1996, portant règlement de service et de discipline générale dans les forces armées nationales. En règle générale, les militaires commettent des actes d’indiscipline en se soustrayant par exemple de leurs obligations militaires, par l’absence et par la désertion[10].

 


[1] ONFRAY(M.).- « Discipline » in (Sous la direction de Sylvain Auroux) Encyclopédie Philosophique Universelle II, Les Notions Philosophiques I, p. 664.

[2] (Sous la direction de) DIAMOND (Larry) et PLATTNER (Marc F.).- Le rôle de l’armée en démocratie (The Johns Hopkins University Press and the national Endowment for Democracy, 1996), traduit de l’américain par Monique Berry, (Paris, Nouveaux Horizons, 2002), p. 16

[3] CILLIERS(Jakkie).- « Sécurité et transition  en Afrique du Sud » in (Sous la direction de) DIAMOND (Larry) et PLATTNER (Marc F.).- Le rôle de l’armée en démocratie (The Johns Hopkins University Press and the national Endowment for Democracy, 1996), traduit de l’américain par Monique Berry, (Paris, Nouveaux Horizons, 2002), p. 151.

[4] AGOH Bénié Gérard-André (Cap.).- « Le problème de l’observance de la discipline dans l’armée ivoirienne », Mini-Mémoire pour l’obtention du DAL, (Abidjan, 2005), p. 4

[5] KOHON(Landry).- « Le CeCos casse 88 véhicules » in Fraternité Matin N 12543 du Mardi 29 Août 2006, p. 7

[6] DJA BLE (Joseph).- « Communiqué du gouvernement »  in Fraternité Matin n° 12547 du Samedi 2 au Dimanche 3 Septembre 2006, p. 3.

[7] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Défense et forces armées nationales, Titre II, art. 17

 

 

[8] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Défense et forces armées nationales, Titre II, art. 17

 

[9] GOODMAN(Louis W.).- « Le rôle de l’armée, hier et aujourd’hui » in (Sous la direction de) DIAMOND (Larry) et PLATTNER (Marc F.).- Le rôle de l’armée en démocratie (The Johns Hopkins University Press and the national Endowment for Democracy, 1996), traduit de l’américain par Monique Berry, (Paris, Nouveaux Horizons, 2002), p. 75.

 

[10] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 436 et suivants.

[11] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 436 et suivants.

[12] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 497 et suivants.

 

[13] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 458 et suivants.

 

[14] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

[15] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 16

 

[16] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 17

[17] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 18

 

[18] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

 

[19] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

 

 

[20] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1292

[21] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1295

 

[22] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1298

 

[23] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[24] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[25] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[26] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1309

 

[27] FOUCAULT (Michel) cité in ONFRAY(M.).- « Discipline » in (Sous la direction de Sylvain Auroux) Encyclopédie Philosophique Universelle II, Les Notions Philosophiques I, p. 664.

 

[28] Code de la fonction militaire. Loi N° 95-695 du 7 septembre 1995 portant code de la fonction militaire modifiée par les ordonnances n° 2000-652 du 30 Aout 2000 et n° 2000-696 du 13 septembre 2000, livre 1er, titre 1er , art. 2

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