Les forces armées ivoiriennes et la question de la discipline militaire (suite 2)

 

CONCLUSION

Michel Foucault a pu dire un jour que « la discipline est un moyen de rendre les corps dociles, de fabriquer des individualités, de briser la collectivité comme forme harmonieuse[1]. » Cette discipline, poursuit-il, est inspirée des schémas militaires et son but est la docilité automatique. La discipline est chez lui, la technique spécifique d’un pouvoir qui se donne les individus à la fois pour objet et pour instruments de son exercice. Les moyens de cette discipline sont le regard hiérarchique, les sanction normalisée et leur combinaison dans une procédure qui lui est spécifique. Mais cette discipline nous semble extérieure à l’homme, elle lui est imposée et est l’objet de simples efforts humains. Elle a besoin d’être portée par l’Esprit, c’est-à-dire par une spiritualité qui lui donne son assise. Le militaire ne portera pas « sa bonne moralité »[2] comme une camisole de force mais comme un sacerdoce.

BIBLIOGRAPHIE

 

n    (Sous la direction de) DIAMOND (Larry) et PLATTNER (Marc F.).- Le rôle de l’armée en démocratie (The Johns Hopkins University Press and the national Endowment for Democracy, 1996), traduit de l’américain par Monique Berry, (Paris, Nouveaux Horizons, 2002)

n    AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité

n    AGOH Bénié Gérard-André (Cap.).- « Le problème de l’observance de la discipline dans l’armée ivoirienne », Mini-Mémoire pour l’obtention du DAL, (Abidjan, 2005)

n    BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957)

n    Conférence Episcopale de Côte d’Ivoire.- Le Chrétien face à la politique, formation politique et civique, (Abidjan, Procure des Missions Catholiques, 1999), pp.85-87

n    DJA BLE (Joseph).- « Communiqué du gouvernement »  in Fraternité Matin n° 12547 du Samedi 2 au Dimanche 3 Septembre 2006

n    KOHON(Landry).- « Le CeCos casse 88 véhicules » in Fraternité Matin N 12543 du Mardi 29 Août 2006

n    ONFRAY(M.).- « Discipline » in (Sous la direction de Sylvain Auroux) Encyclopédie Philosophique Universelle II, Les Notions Philosophiques I, p. 664.

 

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[1] FOUCAULT (Michel) cité in ONFRAY(M.).- « Discipline » in (Sous la direction de Sylvain Auroux) Encyclopédie Philosophique Universelle II, Les Notions Philosophiques I, p. 664.

 

[2] Code de la fonction militaire. Loi N° 95-695 du 7 septembre 1995 portant code de la fonction militaire modifiée par les ordonnances n° 2000-652 du 30 Aout 2000 et n° 2000-696 du 13 septembre 2000, livre 1^er, titre 1^er , art. 2

Les forces armées ivoiriennes et la question de la discipline militaire(suite 1)

Les fautes contre la discipline sont en outre, l’insubordination, le refus d’obéissance, l’abus d’autorité, les voies de fait et les outrages, la révolte et la rébellion[1]. Quant aux manquements aux consignes et la négligence professionnelle[2] comme les infractions aux consignes, l’abandon du poste, le sommeil en faction, nous pouvons aussi les ranger dans les cas d’indiscipline. Une quatrième catégorie des actes d’indiscipline serait l’indiscipline contre l’honneur, le devoir et la probité[3]. Il s’agit de la trahison, la capitulation, le complot, le faux et usage de faux, le détournement de matériel appartenant à l’Etat, l’indélicatesse. Enfin, dans une dernière catégorie, nous plaçons l’indiscipline sur la tenue et la conduite : la mauvaise tenue, l’ivresse, les rixes, les viols et les vols…Mais, malgré tous ces cas d’indiscipline, la discipline demeure d’abord une vertu militaire.

La discipline fait partie de la devise de la République de Côte d’Ivoire qui est « Union-Discipline-Travail ». Albert Aggrey, dans son Recueil des codes et lois de Côte d’Ivoire, nous enseigne que « le militaire doit d’une générale : observer la discipline et les règlements militaires…s’interdire tout acte, propos ou attitude contraire aux intérêts ou à l’honneur de la nation[4]. » Ainsi le militaire est soumis aux dispositions du Règlements de Service et de la Discipline générale dans les Forces armées[5]. Un autre article nous apprend que « les fautes commises par le militaire l’exposent à des sanctions disciplinaires, professionnelles ou statutaires. Ces sanctions ne font pas obstacle à d’éventuelles poursuites pénales. Leur application comporte des garanties portant notamment sur : le droit de s’expliquer; l’application d’un barème; l’exercice du contrôle hiérarchique; le droit de recours; l’avis du conseil d’Enquête conformément à l’article 108[6]. » Quant au militaire en état de désertion, il « ne peut prétendre aux garanties préservant l’emploi ni aux droits attachés à son état[7]. » Mais, lorsque la faute commise par le militaire dans l’exercice de ses fonctions constitue une infraction pénale donnant lieu à des poursuites judiciaires, « la procédure d’envoi du militaire devant le Conseil d’Enquête peut être engagée à tout moment, sans préjudice des éventuelles judiciaires[8]. » Par contre, lorsque ladite faute est détachable de l’exercice de ses fonctions, « la procédure d’envoi du militaire devant le Conseil d’Enquête ne peut être engagée qu’après l’achèvement de l’action publique. En cas de détention préventive ou de mise en liberté provisoire du militaire, la suspension de l’intéressé de ses fonctions se produit de plein droit jusqu’à l’intervention d’une décision de l’autorité compétente[9]. » A ce stade de notre réflexion, nous pensons que parler de discipline dans les forces armées équivaut à appeler de tous nos vœux une spiritualité de la fonction militaire.

2. pour une SPIRITUALITE de la fonction militaire

La spiritualité de la fonction militaire dont nous voulons parler doit embrasser toutes les dimensions de la vie du militaire, physique, intellectuelle et morale. Nous parlons de spiritualité car il y a un lien très fort entre la discipline du point de vue de la spiritualité et la discipline militaire. Ecoutons par exemple, ce que Emile Bertraud écrit : « La lex disciplinae, c’est tout l’ensemble des commandements que le chrétien doit croire, l’ensemble des commandements que le Christ a laissé à son Eglise et dont celle-ci organise l’application. Le Christ est considéré comme un chef militaire, imperator, auquel il faut obéir, auquel il faut rester uni dans la lutte personnelle et collective contre les puissances du mal[10]. » Le militaire devrait donner d’abord aimer le code de la discipline des armées. L’amour l’aidera à supporter tous les efforts qu’il aura à faire. C’est d’abord un disciple, un subordonné et il devra entrer dans cet esprit d’obéissance et d’abnégation pour respecter ses supérieurs hiérarchiques qui eux aussi obéissent au drapeau et au chef suprême des armées. Une autre idée est que la discipline au niveau spirituel « prépare l’homme au mystère du Christ, spécialement lors de la célébration de la fête de Pâque; elle fait partie de l’initiation chrétienne, dont elle est la condition indispensable. Elle est nécessaire aux martyrs, mais aussi aux confesseurs, qui doivent lutter contre le mal même au temps de paix. c’est elle qui fait entrer le chrétien en communion avec la passion du Christ, c’est-à-dire sa souffrance et sa mort[11]. » Le militaire dans sa spiritualité propre à son métier devrait entrer dans un mystère laïc avec sa patrie, accepter tout ce qui lui est donner dans sa formation et devenir un soldat aguerri. Il devra se préparer à défendre sa patrie, en communion avec son corps de métier. Ainsi il acceptera toutes les contraintes et rigueurs du métier avec amour. Bertaud ne dit-il pas que « la discipline consiste avant tout dans la fidélité aux observances[12]. » La discipline militaire au plan physique permet d’harmoniser les exigences de la vie du soldat qui se résument en ces termes : se nourrir, se reposer, se vêtir, soigner son corps et entretenir sa rigueur. Au plan intellectuel, le militaire acquiert des connaissances, tout comme en spiritualité, où la « discipline serait l’ensemble de tout ce qui s’apprend, de toute la philosophie[13]. » Moralement, la discipline militaire fait obligation au militaire de maîtriser sa vie intérieure face aux tentations de ce monde. Elle est le respect des valeurs morales. Spirituellement, « la discipline est la science pratique de bien-vivre et son principe est l’humilité. A la discipline se rattachent le repos intérieur et extérieur[14]. » Aussi, la vie religieuse comme la vie militaire resteront toujours des écoles de disciplines, car d’un côté comme de l’autre, « la discipline consistera à se bien tenir et à rester maître de soi[15]. » L’exercice disciplinaire permet au militaire comme au religieux d’acquérir un certain nombre de vertus comme l’humilité, l’obéissance, la modestie et la tempérance. Le militaire, comme le religieux sont appelés à se flageller eux-mêmes et cette discipline « a une merveilleuse vertu pour réveiller l’appétit de la dévotion[16]. »

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[1] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 436 et suivants.

[2] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 497 et suivants.

 

[3] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 458 et suivants.

 

[4] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

[5] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 16

 

[6] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 17

[7] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 18

 

[8] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

 

[9] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

 

 

[10] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1292

[11] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1295

 

[12] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1298

 

[13] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[14] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[15] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[16] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1309

 

Les forces armées ivoiriennes et la question de la discipline militaire

FORCES ARMEES IVOIRIENNES ET LE PROBLEME DE LA DISCIPLINE MILITAIRE

 

DR AKE PATRICE JEAN, ASSISTANT A L’UFR-SHS UNIVERSITE DE COCODY

pakejean@hotmail.com

 

INTRODUCTION

  Si la discipline signifie « l’ensemble des règles de conduite que les hommes s’imposent pour une vie en commun sous peine de sanctions en cas de manquement », ou encore « la référence par laquelle l’ordre est possible, la vertu qui permet la reproduction d’une volonté[1]»,  l’armée ivoirienne, constituée le plus souvent au moment de l’accession de la Côte d’Ivoire à l’indépendance, à partir d’unités héritées de l’époque coloniale et qui vit en marge de la société, en devenant un instrument destiné à monopoliser, préserver et redistribuer les richesses, est-elle disciplinée? A l’instar de toutes les armées africaines, sa raison d’être est d’assurer le maintien de la suprématie d’une faction ou d’une ethnie et Larry Diamond et Marc F. Plattner de soutenir que « le respect de la loi y est une notion particulièrement inconnue, la famille et l’autorité traditionnelle sont en plein déclin et les normes sociales fortement relâchées – autant de facteurs qui contribuent à encourager la violence et permettent aux bandes armées et aux seigneurs de la guerre de prospérer[2]. » Pour Jakkie Cilliers, l’Afrique noire a connu, au cours de ces quarante dernières années, quelques 35 conflits armés de grande envergure, qui ont coûté la vie à près de 10 millions de personnes, « parmi les nombreuses raisons qui expliquent l’indiscipline des forces armées africaines figure à coup sûr la tendance à recourir à des soldats de métier qui ont vieilli sous l’uniforme, plutôt qu’à des conscrits ou des réservistes[3]. » Dans son mini-mémoire pour le Diplôme d’Aptitude à la Licence (D.A.L.), le Capitaine AGOH Benié Gérard André fait le triste constat des cas d’indisciplines traités par le Tribunal Militaire d’Abidjan « De 1960 à 1961, 70 affaires jugées contre 22 en 1975 et 60 affaires en 1984. Pour un total approximatif de 500 affaires traitées de 1985 à 1988, sont impliqués 25 officiers, 250 sous officiers et presqu’autant de soldats de toutes les composantes de l’armée (armée de terre, armée de l’air, armée de mer, gendarmerie). L’Ecole des Forces Armées de Bouaké indique que 27 officiers, 81 sous-officiers et 188 hommes du rang ont été mis en cause pour cause d’indiscipline au cours de la même période[4]. » Récemment encore, notre armée s’est tristement illustrée en posant des actes délictueux. Cinq agents du Centre de commandement des opérations de sécurité ont été radiés pour avoir cassé 88 véhicules dans la commune de Koumassi[5]. Le Samedi 2 Septembre, un communiqué du gouvernement rapporte que « Le lundi 28 Août 2006 à la Gare Nord de la Société de transport abidjanais (Sotra), sise dans la commune d’Adjamé, un élève sous-officier de Police a été molesté par un groupe d’étudiants au motif que celui-ci avait tenté d’embarquer sans avoir fait le rang. Ainsi, le jeudi 31 août 2006, des élèves policiers se sont rendus dans cette gare à l’effet de venger leur condisciple. Un affrontement y est survenu entre ces derniers et des étudiants. Ces incidents, contre toute attente, se sont étendus sur le campus de Cocody. Cette grave opposition a engendré la mort de Assé Konan Olivier, étudiant en 2è année de biosciences, des blessés et d’importants dégâts matériels[6]. » Nous essayerons de comprendre les raisons de cette indiscipline et chercherons à en trouver des solutions. Dans cette étude, nous ne parlerons pas des cas de mutineries ou d’autres dysfonctionnements dans les chaînes de commandement. Nous n’aborderons pas la question de la situation de notre armée née de la guerre, ni même celle engendrée par le coup d’Etat de 1999, mais de l’indiscipline que nous découvrons dans des infractions de droit commun telles que le vol, l’abus de confiance, le refus d’obéissance, l’abus d’autorité, l’escroquerie, le viol et la grivèlerie de transport ou de boisson avant d’avancer dans ce débat, entendons-nous d’abord sur les principaux termes de notre propos. Que faut-il entendre par discipline et indiscipline dans les forces  armées?

1. DISCIPLINE ET INDISCIPLINE DANS les forces ARMEEs :  ESSAI DE DEFINITIONS

Par définition, nous entendons par Forces armées, « L’ensemble des formations militaires organisées et équipées spécialement en vue d’assurer l’intégrité du territoire national et, sur réquisition des autorités compétentes, de coopérer en tous temps aux tâches du maintien de l’ordre dans les conditions qui seront fixées par décret pris en Conseil des Ministres[7]. » Ces forces armées comprennent les formations de l’armée active constituées par la Gendarmerie nationale, les unités des forces terrestres, les unités de la Marine et de l’Aviation, les écoles, les formations de réserves destinées à renforcer, en cas de besoin, la défense intérieure ou extérieure du pays. La Gendarmerie nationale placée sous les ordres d’un commandant supérieur comprend deux subdivisions d’armes : la Gendarmerie départementale, la Gendarmerie mobile.

Quant aux missions principales dévolues à chacun des éléments des Forces armées nationales, « la Gendarmerie nationale, dont l’action s’exerce sur tout le territoire, a pour mission de veiller à la sûreté publique et d’assurer le maintien de l’ordre et de l’exécution des lois. Dans le cadre de son organisation territoriale, la Gendarmerie départementale est chargée de la police administrative, judiciaire et militaire. Elle participe à la défense intérieure, notamment par la recherche du renseignement. La Gendarmerie mobile est chargée plus spécialement du maintien et du rétablissement de l’ordre. Elle constitue l’ossature de la défense intérieure[8]. » Mais comme l’affirme Louis W. Goodman,  la principale raison d’être d’une armée n’est-elle pas d’«assurer la sécurité extérieure de la nation[9]? »

C’est la raison pour laquelle les unités des forces terrestres sont orientées plus particulièrement sur la défense extérieure; elles complètent l’action de la Gendarmerie dans la défense intérieure et ne sont utilisées pour le maintien de l’ordre qu’à titre exceptionnel. Elles comprennent les unités du Service civique chargées en temps de paix d’effectuer des travaux d’intérêt national. Les unités de l’air assistent la Gendarmerie et les éléments terrestres et maritimes dans l’exécution de leurs missions. Elles participent à la défense intérieure et extérieure en exécutant des missions d’observation, de transport et d’appui. les unités de la marine assurent la surveillance et la défense du littoral en liaison avec la Gendarmerie et les éléments terrestres et aériens. Elles participent à la défense intérieure en exécutant des missions de transport et d’appui. Cette présentation des forces armées est suivie du Règlement de service et discipline générale dans les forces armées. Il s’agit du décret n° 96-574 du 31 juillet 1996, portant règlement de service et de discipline générale dans les forces armées nationales. En règle générale, les militaires commettent des actes d’indiscipline en se soustrayant par exemple de leurs obligations militaires, par l’absence et par la désertion[10].

 

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[1] ONFRAY(M.).- « Discipline » in (Sous la direction de Sylvain Auroux) Encyclopédie Philosophique Universelle II, Les Notions Philosophiques I, p. 664.

[2] (Sous la direction de) DIAMOND (Larry) et PLATTNER (Marc F.).- Le rôle de l’armée en démocratie (The Johns Hopkins University Press and the national Endowment for Democracy, 1996), traduit de l’américain par Monique Berry, (Paris, Nouveaux Horizons, 2002), p. 16

[3] CILLIERS(Jakkie).- « Sécurité et transition  en Afrique du Sud » in (Sous la direction de) DIAMOND (Larry) et PLATTNER (Marc F.).- Le rôle de l’armée en démocratie (The Johns Hopkins University Press and the national Endowment for Democracy, 1996), traduit de l’américain par Monique Berry, (Paris, Nouveaux Horizons, 2002), p. 151.

[4] AGOH Bénié Gérard-André (Cap.).- « Le problème de l’observance de la discipline dans l’armée ivoirienne », Mini-Mémoire pour l’obtention du DAL, (Abidjan, 2005), p. 4

[5] KOHON(Landry).- « Le CeCos casse 88 véhicules » in Fraternité Matin N 12543 du Mardi 29 Août 2006, p. 7

[6] DJA BLE (Joseph).- « Communiqué du gouvernement »  in Fraternité Matin n° 12547 du Samedi 2 au Dimanche 3 Septembre 2006, p. 3.

[7] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Défense et forces armées nationales, Titre II, art. 17

 

 

[8] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Défense et forces armées nationales, Titre II, art. 17

 

[9] GOODMAN(Louis W.).- « Le rôle de l’armée, hier et aujourd’hui » in (Sous la direction de) DIAMOND (Larry) et PLATTNER (Marc F.).- Le rôle de l’armée en démocratie (The Johns Hopkins University Press and the national Endowment for Democracy, 1996), traduit de l’américain par Monique Berry, (Paris, Nouveaux Horizons, 2002), p. 75.

 

[10] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 436 et suivants.

[11] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 436 et suivants.

[12] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 497 et suivants.

 

[13] Loi n° 81-640 du 31 juillet 1981, instituant le Code Pénal, articles 458 et suivants.

 

[14] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

[15] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 16

 

[16] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 17

[17] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 18

 

[18] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

 

[19] AGGREY(Albert).- Recueil des codes et lois de C.I., textes législatifs et réglementaires réunis et mis à jour (juris-éditions, Editions juridiques de C.I., tome XX, code de la fonction militaire, défense et forces armées nationales, gendarmerie nationale, code de la fonction policière, sécurité, Livre 1^er , statut général des militaires, ch. III, sec. 3,  La Discipline, art. 19 nouveau (ord. n° 2000-652 du 30 Août 2000)

 

 

[20] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1292

[21] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1295

 

[22] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1298

 

[23] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[24] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[25] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1300

 

[26] BERTAUD (Emile).- Dictionnaire de spiritualité, ascétique et mystique, doctrine et histoire, tome III, (Paris, Beauchesne 1957), p. 1309

 

[27] FOUCAULT (Michel) cité in ONFRAY(M.).- « Discipline » in (Sous la direction de Sylvain Auroux) Encyclopédie Philosophique Universelle II, Les Notions Philosophiques I, p. 664.

 

[28] Code de la fonction militaire. Loi N° 95-695 du 7 septembre 1995 portant code de la fonction militaire modifiée par les ordonnances n° 2000-652 du 30 Aout 2000 et n° 2000-696 du 13 septembre 2000, livre 1^er, titre 1^er , art. 2